Résultats pour Rupture de PACSE fin octobre 2016 réglement de l IR séparé

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

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    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Chasse 2024 : dates de fermeture et d'ouverture

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    Les dates de la saison de chasse en 2024 sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département français. Voici les dates d'ouverture et de clôture de la chasse.

  • Règlement national d'urbanisme (RNU) 2024 en PDF

    Guide

    Le texte du règlement national d'urbanisme (RNU) peut être téléchargé ci-dessous en PDF.

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Grève SNCF en 2024 : calendrier des jours de grève

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    Voici le calendrier à jour des dates des prochaines grèves SNCF en 2024.

  • Confirmation après période d'essai - Modèle de lettre

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    La période d'essai de votre salarié vient de se terminer. Vous pouvez alors lui adresser une lettre de confirmation d'embauche. Voici un modèle de courrier que vous pouvez librement adapter.

  • Lettre de rupture conventionnelle : modèle pour un salarié

    Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle.

  • Pacs et nom de famille

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    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Rupture conventionnelle de CDI : procédure, préavis et chômage

    Guide

    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Augmentation des retraites 2024 : dates et taux des hausses

    De nouvelles hausses des retraites ont lieu cette année. Voici les dates et les taux des augmentations passées et à venir.

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