Résultats pour SAVOIR LES BIEN PATRIMOINE D UNE PERSONNE

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Groupe ICA Patrimoine / Défiscalisation

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    Bonjour à tous. Je voulais savoir si dans la communauté, des personnes ont eu affaire au groupe ICA Patrimoine qui est un gestionnaire financier. ...

  • Déclaration de patrimoine de Jean-Luc Mélenchon

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    La déclaration de patrimoine de Jean-Luc Mélenchon a été adressée par le candidat. Vous pouvez la télécharger ci-dessous en PDF.

  • DPE classe A, B, C, D, E, F, G : définitions

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    Les DPE se répartissent en sept classes, de la classe A à la classe G. Définitions et caractéristiques des classes A, B, C, D, E, F, G des diagnostics de performance énergétique.

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    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Erreur declaration patrimoine mobilier pour APL

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    Bonjour , je suis un jeune de 18 ans,je viens de faire ma demande d'APL pour la rentrée 2018 en tant que futur étudiant mais j'ai effectué une erreur ...

  • VENTE IMMOBILIERE AVANT CLOTURE DE SUCCESSION

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    Bonjour, Ma mère est decedée le 04/01/2009 - elle etait veuve. Nous sommes 4 enfants heritiers. Nous avons contacté un notaire afin d'ouvrir le doss...

  • Attestation temoignage pour garde alternee

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    Bonjour, J'ai un ami qui m a demande de lui faire une attestation de temoignage pour dire que c'est un bon Papa pour obtenir la garde alternee de sa ...

  • Vente d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession

    Forum Immobilier

    Bonjour. Mes parents, mariés sous le régime de la communauté de biens, avaient acheté une petite maison, en deux parties 1961 et 1963. Mon père est dé...

  • Evaluation des biens dans la déclaration de succession

    Guide

    L'évaluation des biens dans une déclaration de succession se fonde sur leur valeur vénale à la date du décès. Comment estimer une succession.

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