Résultats pour SIV REGLE

  • Motif du rejet : Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opérat

    Forum Automobile

    Bonjour, quelqu'un pourrait-il me dire ce que veut dire : Motif du rejet : Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opération dans...

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

    Guide

    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

  • 5 samedis maximum par an : loi ?

    Forum congés

    Bonjour, J'ai constaté que certaines personnes de mon entourage avaient 30 jours de congés octroyés par an car les samedis leurs sont décomptés lo...

  • Agrement et habilitation

    Forum Automobile

    Bonjour, Je me suis installée en tant que professionnel de l'automobile pour un service de carte grise UNIQUEMENT (donc sans vendre de véhicule). ...

  • Regle de distance concurrence

    Forum Consommation

    Bonjour, Je viens vers vous pour savoir si une meme entreprise peut implanter un deuxieme point de vente vendant les meme produits que mon commerce?

  • Congés Payés : 5 samedis max ?

    Forum congés

    Bonjour, J'ai cherché sur le site mais je n'ai pas trouvé de réponse qui corresponde exactement à ma question. Je travaille en convention 66, et le...

  • Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opération dans le SIV

    Forum Automobile

    Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion à un particulier. Celui ci m’a transmis in code de cession, pour faire ma demande d changement de titu...

  • Congés ancienneté

    Forum congés

    Bonjour, voici le texte de convention collective qui me pose souci : « Il sera accordé à tous salariés en fonction de l'ancienneté, continue ou n...

  • Contractuel FPT : Embauche en cours de mois et paie par 30èmes

    Forum CDD

    Bonjour, Je suis embauché depuis le 29 janvier 2015 dans une collectivité territoriale. Pour janvier, la RH a calculé ma rémunération par trentième....

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

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