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L'émancipation d'un mineur est très encadrée par la loi : elle a d'importantes conséquences juridiques. Les conditions et les nouveaux droits acquis par un mineur émancipé.

Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

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Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

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Bonjour, Je suis séparé de mon ex-compagne, nous avons un enfant qui à 08 ans et nous exerçons tout les deux l’autorité parentale conjointement. Mo...

Forum Consommation

Bonjour, Voilà je viens de changer d'emploi et je n'est plus la possibilité d'aller m'entraîner à la salle de sport j'ai donc décider de d'arrêter l...

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Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, Je suis une maman de 2 adolescents de 14 et 15 ans qui ont fait une fugue il y a 2 semaines. Nous savons qu'ils étaient cachés dans la fa...

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Bonjour à tous, Je me permets de créer cette discussion afin d'avoir votre avis sur mon petit problème. En effet, je suis affilié dans une sal...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, voilà ma fille de 12 ans risque de se faire placer en foyer car elle a des problèmes de disciplines. J'aimerais savoir comment est la vie là-...

Forum compte bancaire

Bonjour, J'aimerai ouvrir un compte courant pour mon fils mineur, je suis séparé du papa et ma banque me dit que pour ouvrir le compte il faut la pr...