Résultats pour Servitude de passage et droit a la cour commune

  • Droits et interdiction sur une cour commune

    Forum Habitation

    Bonjour, Pourriez-vous m’éclairer sur ce que l’on a le droit de faire sur une cour commune. Pour rentrer dans ma cour d’habitation, je dois passer s...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Connaitre l'expéditeur d'un recommandé

    Guide

    Quand un recommandé nous attend à la Poste, on cherche souvent à connaitre l'expéditeur avant de se déplacer. Les règles à savoir en cas d'avis de passage pour une lettre recommandée.

  • Un droit de passage peut-il se supprimer ?

    Forum Voisinage

    Bonjour, ün droit de passage existe sur ma propriété pour une propriété qui avait un jardin enclavé auparavant (on m'a parlé de droit de brouette). ...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Droit commun (définition)

    Guide

    Qu'est-ce que le droit commun ? Définition et exemples.

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

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