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Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.

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Le nouveau barème kilométrique 2024, publié au Journal officiel, permet de déduire ses frais de trajet et de déplacement professionnel pour les voitures, motos et scooters. Voici comment calculer...

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L'aide juridictionnelle gratuite peut aider à financer ses frais de justice sous condition de plafonds de ressources et de patrimoine. Voici le barème de l'aide juridictionnelle 2024.

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

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Le complément de libre choix du mode de garde (CMG 2024) est versé sous conditions par la CAF. Son montant varie en fonction de plafonds de ressources.

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Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

Forum Mariage

Bonjour,je suis veuve d'un agent e d f et je désire me remarier quelle conséquence sur ma pension de réversion ?

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La complémentaire santé solidaire (CSS) est gratuite sous certains plafonds de ressources. Barème et tarifs de la CSS payante en 2024.

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Je viens de acheté une maison de ville de 1954, les câbles EDF, passent sur les façades arrières des maison et alimentent chacune d'entre- elles par...