Résultats pour Taxation des terrains situés dans un PLU

  • Demande de modification de PLU refusée

    Forum Construire une maison

    Bonjour, Je possède un terrain (terrain de famille), et lors de la création du dernier PLU en 2013 ce terrain a été classé N zone inondable. Or une p...

  • Cloture non respect PLU

    Forum Immobilier

    Bonjour nous avons construit une maison neuve en 2011 et souhaitons maintenant mettre une cloture. le mur est déjà fait (conformément au PLU, en term...

  • Derogation au plu hauteur cloture

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous avons acheté une maison en bord de route et allons monter un mur de clôture que nous souhaiterions faire à plus de 2m de haut. Seule...

  • PLU : comment demander à rendre un terrain constructible.

    Forum Immobilier

    Bonjour, Ma question porte sur le PLU. Mon épouse a hérité de terrains situés pour certains en limite de zone constructible. Pour l'un d'entre eux,...

  • La mairie veut me faire demonter ma cloture

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai fait construire ma maison depuis peut, donc comme tout le monde je me suis cloturer , et sur un coter de ma proprieté, qui donne sur...

  • Comment obtenir le respect du PLU

    Forum Voisinage

    Bonjour, Je m'adresse à vous pour essayer de trouver une solution à un problème de "voisinage". Mon voisin veut aménager son jardin (c'est son ...

  • Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole

    Forum Immobilier

    Bonjour à tous, Si parmi vous quelqu'un aurait un modèle de lettre à me transmettre pour demander au Maire d'une commune le déclassement d'un terra...

  • PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ?

    Forum Voisinage

    Bonjour, Il y a a beaucoup de maisons (nouvelles et anciennes) dans mon village avec une clôture non conforme au PLU : à vue d'oeil, je dirai autou...

  • Demande de terrain en zone constructible

    Forum Immobilier

    Bonjour, cela fait 15 ans que mes soeurs et moi, nous nous battons pour avoir notre parcelle en zone constructible; 2h 45a et 75c, nos enfants souha...

  • PLU terminé! terrain classé non constructible

    Forum Immobilier

    Bonjour, Le PLU de ma commune vient d'etre terminé, j'avais demandé le classement d'un terrain qui était classé en zone agricole à le classé en cons...

  • Vous cherchez une réponse précise ?