Résultats pour Taxe d habitation pour un logement vacant et vendu le 15 01 2018

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    Voici un exemple d'attestation de non-occupation de logement à adresser au fisc pour être exonéré d'impôt.

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    Bonjour, Quel est la durée moyenne d'une commission d'attribution de logement HLM ? Merci pour vos réponses !

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    Bonjour, étudiant jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours, je viens de déménager de mon logement étudiant (fin janvier) pour retourner chez mes...

  • Plate forme AL-IN encore pire

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  • Disponibilités et logement APHP

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    Bonjour, Je suis actuellement fonctionnaire titulaire et occupe un logement de l'APHP. Je souhaite me mettre en disponobilités pour convenance person...

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    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

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