Résultats pour Taxe habitation retenue sur caution par le propriétaire

  • Retenue entrée/sortie

    Forum salariés

    Bonjour, J'ai eu mon dernier bulletin de paie (c'est le dernier dans cette entreprise). Et dessus j'ai eu une "retenue entée/sortie". J'aurais aim...

  • Peut on vous faire payer plus que la caution

    Forum Immobilier

    Bonjour J'ai grand besoin de savoir si quelqu'un peut me donner des réponses claires.... Voilà mon problème : J'ai quitter mon ancien appartement i...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Taxe d'habitation : calcul, exonération et paiement

    Guide

    Qui doit encore payer la taxe d'habitation et sur quels logements ? Les règles de calcul pour vérifier votre taxe d'habitation sur votre résidence secondaire

  • Retenue caf

    Forum CAF

    Bonjour, la caf vient de me faire une retenue de tous les versement quil me font habituellement ce mois ci soit disant pour un trop perçu qui datera...

  • Retenue sur caution sans justificatif

    Forum Immobilier

    Bonjour, Il y a beaucoup de sujet par rapport à ce cas mais je n'ai pas vraiment trouvé l'information que je cherche. En effet, nous étions loc...

  • Retenue du dépot de garantie abusive

    Forum Immobilier

    Bonjour, Lorsque j'ai quitté mon logement au bout d'un an, il s'est avéré que mes meubles ont laissé des taches indélébiles sur le sol en PVC de mo...

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

  • Lettre pour récupérer un logement en location pour y habiter

    Guide

    Pour récupérer un logement en location afin d'y habiter, vous devez envoyer au locataire une lettre de congé pour reprise. Voici un exemple de courrier.

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