Résultats pour Tgi Du Puy en Velay

  • Refus de certificat de nationalité française

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Je fais une demande de certificat de nationalité française par filiation paternel qui as été refusé comme motif mon acte de naissance n'est...

  • Virement DGFIP - DRFIP et remboursement d'impôt : motif et erreur

    Guide

    Un virement DGFIP, DRFIP ou DDFIP apparaît sur votre compte bancaire ? Il s'agit d'un versement des impôts. Voici la liste des raisons possibles.

  • Dividende sle????

    Forum Impôts

    Bonjour, Je viens de recevoir un remboursement de 0.57€ en libéllé "dividende sle sarthe"!!! Quelque serait-il à quoi sa correspond? Merci

  • Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH)

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, Je ne suis bénéficiaire de l'AAH depuis désormais 10 ans et mon handicap n'a et n'aura aucune évolution. Mais je dois toujours renouvel...

  • Recours pour délai abusif - pole social du TGI Paris

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai déposé un recours contentieux contre une décision de la MDPH il y a plus de 4 ans, en 2018. Le 21/11/2018, j'ai reçu une lettre me dis...

  • Parts sociales caissed'épargne bon placement?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je viens de souscrire des parts sociales à la caisse d'épargne et je me demande si c'était un bon placement malgré les dires de mon consei...

  • Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal de grande instance (TGI) était compétent pour de nombreux litiges. Définition, rôle et anciennes compétences de cette juridiction disparue depuis 2020.

  • Assignation tgi

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je suis assigné devant le TGI . c'est l'avocate de la partie adverse qui mentionne la date du jugement dan s4 semaines. Le TGI ne m'a ...

  • Condamnation TGI

    Forum salariés

    Bonjour, j'ai été condamnée par le TGI à payer la somme de 3000 euros quelle procédure dois-je demander pour payer en plusieurs fois merci d'avanc...

  • JAF du TGI de Toulon

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Quelqu'un est il déjà passé devant le JAF de Toulon ? J aurai aimé savoir s'il est favorable ou réticent au niveau de la garde alternée....

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