Résultats pour Transfert de propriété en indivision

  • Western Union transfert d'argent refusé

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, aujourd'hui j'ai fais une transaction de 130€ (+15€ de frais) avec Western Union vers la Chine sur internet, on m'a demandé les photos de...

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

    Guide

    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

    Guide

    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Virement inexpliqué, inattention... Reprise ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Le contexte : j'ai un salaire de X euros par mois. Je vérifie régulièrement que j'ai bien touché mon salaire, mais je ne fais pas mes comp...

  • Achat en indivision puis mariage

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous avons acheté une maison en indivision il y a 10 ans. Nous envisageons de nous marier l'année prochaine. Est ce que le mariage régularis...

  • Certificat de mutation Caf : définition et délai

    Guide

    Qu'est-ce qu'un certificat de mutation de la Caf et quels sont ses délais de transmission.

  • Relevé de propriété explication

    Forum Impôts

    Bonjour, quelqu'un pourrait il me traduire l'extrait de ce document? A partir de ce document, que peut on deduire ( exemple etat de la maison)...

  • Abandonner ma part d'indivision gratuitement

    Forum Donation-Succession

    Bonjour à tous.Suite au deces de papa il y a une quinzaine d'année,maman a l'usufruit de la maison qu'elle habite,et possede 5/8 de la maison en indiv...

  • Le compte est sous transfert do

    Forum Donation-Succession

    Bonjour que veut dire le compte est sous transfer do merci

  • Mutation de dossier caf

    Forum CAF

    Bonjour, je vous écris pour faire transféré mon dossier CAF du Rhône à la CAF de l'Isère

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