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Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

Forum Immobilier

Bonjour, voila j'ai donné un accompte a une boite pour me faire des travaux celui ci a encaissé les 3000€ pour faire la commande de menuiserie m'a ti...

Forum Consommation

Bonjour, Je devais faire effectuer des travaux de rénovation dans l'appartement qui m'appartient et que je loue à ma famille, le 15 juillet 2015...

Forum cheques

Bonjour, Voilà 6 mois, nous avons accepté un devis de terrassement et versé 2 chèques d’acompte (total 2600 euros). L’entrepreneur n’a toujours pas r...

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Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

Forum Immobilier

Bonjour, Je vous explique ma situation. Nous avons signe le devis en date du 10/01/2012, comme c'était une maison que nous allions racheter en ...

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

Guide

La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

Guide

Qu'est-ce qu'un acompte et quelle différence entre un acompte et des arrhes en matière de remboursement et d'annulation.

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En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.