Résultats pour Travaux non réalisé par un syndic

  • Accompte versé travaux non effectué ke faire

    Forum Immobilier

    Bonjour, voila j'ai donné un accompte a une boite pour me faire des travaux celui ci a encaissé les 3000€ pour faire la commande de menuiserie m'a ti...

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation

    Guide

    Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

  • Remboursement acompte en cas de non exécution de travaux

    Forum Consommation

    Bonjour, Je devais faire effectuer des travaux de rénovation dans l'appartement qui m'appartient et que je loue à ma famille, le 15 juillet 2015...

  • Récupérer chèque d'acompte : travaux non réalisés

    Forum cheques

    Bonjour, Voilà 6 mois, nous avons accepté un devis de terrassement et versé 2 chèques d’acompte (total 2600 euros). L’entrepreneur n’a toujours pas r...

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

    Guide

    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Accompte versé et travaux non effectué.

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je vous explique ma situation. Nous avons signe le devis en date du 10/01/2012, comme c'était une maison que nous allions racheter en ...

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

    Guide

    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Modèle d'attestation de travaux

    Forum Immobilier

    Bonjour, je recherche un modèle d'attestation de travaux, car un de mes client m'en demande une. Pour info, les travaux sont réalisés dans le bâtime...

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