Forum Automobile

Bonjour, le 5 mars dernier suite a un stop non respecté jai étais dépiste positif au test salivaire concernant le cannabis. suite a sa on ma emmené ...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, je viens vous exposer mon problème il y a un an j ai eu plusieurs chèques sans provision, cependant j ai mis a la disposition de ma banque...

Guide

Que signifie la notion de première instance dans le système judiciaire français ? Définition et type de procédure.

Forum Mariage

Bonjour, Ma copine est actuelement en instance de divorce, elle me dit souvent que pour que l on puisse se mettre en concubinage elle doit attendre u...

Forum Consommation

Bonjour, Je souhaite changer d' auto école, y a t-il une loi qui oblige à payer l'auto école que l' on quitte pour récupérer son dossier ? si rien n...

Guide

Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.

Forum Consommation

Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

Forum salariés

Bonjour, je suis actuellement en pleine réforme militaire pour dépression. Après être passer devant un psychiatre militaire, mon dossier est passer en...

Forum congés

Bonjour, Alors voilà mon problème, j'ai signer un cdi le 9 décembre du coup je pensais cumuler 2,5 jours de congés payer jusqu'à fin mai. J'ai donc ...

Forum Consommation

Bonjour, J'aimerais savoir, quand une date d'examen de permis de conduire a été annulée par la préfecture, est ce qu'elle est dans l'obligation de...