Résultats pour USAGE ET HABITATION

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

    Guide

    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

    Guide

    Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

  • Garage peut-il être considéré comme de l’habitation

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. Nous avons une remise à usage de garage (terme sur le titre de propriété ). Cela représente une surface ...

  • Etat des lieux :"Etat d' Usage"

    Forum Immobilier

    Bonjour, J' ai occupé un appartement en location pendant 3 ans et demi. Sur l' état des lieux il était en "Bon état" en entrée mais pas neuf. En ...

  • Élevage de mouton a proximite d'habitations !

    Forum Consommation

    Bonjour, je voudrais connaitre la distance minimum légale autorisée a proximité d'habitations ,en ce qui me concerne, il s'agit de moutons ,chevaux ,...

  • Mon voisin à t il le droit de posséder des montons

    Forum Voisinage

    Bonjour j'habite dans le bourg d'une commune de 3500 habitants. Mon voisins possède une dizaine de moutons.qui me créaient des nuisances sonores et...

  • Distance a respecfer entre stabulation et maison d habitation

    Forum Voisinage

    Bonjour, nous voudrions savoir les distances à respecter entre une stabulation et une maison d habitation. La stabulation est à moins de 20m de notr...

  • Distance élevage familial

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon voisin se lance dans l'élevage familial (moins de 50 "équivalent-animaux") comprenant basse-cour et ovins. Existe-t-il des textes rég...

  • CDD d'usage - Durée et prime de précarité

    Guide

    Les employeurs peuvent utiliser un CDD d'usage appelé encore contrat d'usage pour pourvoir à des emplois qui sont par nature temporaires et qui ne peuvent donc pas relever de contrat à durée...

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