Guide

Voici un exemple d'attestation de non-occupation de logement à adresser au fisc pour être exonéré d'impôt.

Forum Louer un logement

Bonjour, j'occupe, dans l 'attente de la fin de la construction de la mienne, une maison appartenant, a mon oncle qui viens de décéder. Je jouissai...

Forum Louer un logement

Bonjour, Suite à une donation partage j'ai recu par ma mere une maison d'habitation J'envisage dans un futur de mettre ce bien en location mais je ...

Forum Immobilier

Bonjour pour les occupants sans droit ni titre peu ton tjrs bénéficier de l'apl ou allocation de logement pour fin de bail merci

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis un des nue-propriétaire de la maison qu'habitaient mes parents . Suite au décès de Maman ,Papa a l'usufruit de la maison. Mais i...

Forum Justice

Bonjour, Bonjour, Donc voila,sans rentré dans les détails,je suis actuellement en recours tribunaux (juge des référés) contre un de mes locatai...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Mes parents achètent un appartement pour que je loge dedans à titre gratuit ( appartement dont normalement j' hériterai ). j'ai deux f...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis occupante d'un logement, à titre gratuit, de fait, depuis plusieurs années. Mon propriétaire me déclarait fiscalement à ce titre. ...

Forum Habitation

Bonjour, je suis devant un cas d'école du serpent qui se mord la queue en effet, je veux changer ma chaudiere gaz vieille de 25 ans par une granulé...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis hébergée à titre gratuit par mes parents depuis dix ans dans un logement que j'occupe seule. Je suis imposable sur le revenu et pa...