Résultats pour Un heritié sur neuf Refus de signer succesion

  • Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés

    Guide

    Un avenant au contrat de travail peut parfois être refusé. Les droits et obligations du salarié lorsque l'employeur lui demande de signer un avenant.

  • Mésentente entre héritier Refus de signer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse en héritage une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans 2 de ses fils refusent de sign...

  • Refuser un courrier de remise en mains propres.....

    Forum salariés

    Bonjour, J'aimerais savoir s'il est tout à fait légal de refuser un courrier de remise en mains propres de la part de son employeur., s'agissant d'...

  • Qu'est-ce qu'un RIB signé ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Nous signons bientôt notre acte de vente chez le notaire et celui-ci nous demande d'amener un RIB signé (Pour le remboursement des provis...

  • Pret accepté puis refusé !

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Mon conjoint a fait une demande de pret personnel d'un montant de 5000 euros il y a deux semaines. Jeudi dernier la banquiere l'a rappelé en ...

  • Refus de signer un avertissement de la part de mon employeur

    Forum CDI

    Bonjour, Depuis que l,entreprise ou je travail a changer de société de nettoyage mon employeur me harcèle et m'accuse accuse] des faits que je n'ai...

  • Que vais je risquer si je ne signe pas l'acte de notoriété

    Forum Donation-Succession

    Je voudrais contester le testament qui aurait été fait par ma mère et qui me prive de la quotité disponible.Le notaire depuis plusieurs mois a préparé...

  • Refus de mission

    Forum salariés

    Bonjour, Je travaille actuellement dans une société de prestations de services. j'ai refusé verbalement d'effectuer un ordre de mission.Mon employe...

  • Rétractation après signature bail

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens de signer un bail d'un an pour un appart non meublé, je regrette et voudrais annuler ce contrat, seulement j'ai verser un mois de ...

  • Oubli signature de cheque au dos

    Forum cheques

    Bonjour, J ai oublie de signer mon cheque au dos il me semble avant de le mettre a l automate de mon agence sur mon compte dont j ai le recu.est ce...

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