Résultats pour Une demande d éloignement pour mineurs possible

  • Annulation mesure d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été condamné à 6 mois de prison avec bracelet électronique et mise en place d'une mesure d éloignement envers ma compagne cette derni...

  • Lettre a un juge lever d'interdiction d'entrée en contact

    Forum Justice

    Bonjour, Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? Nous voulons revivre ensemble, mais il...

  • Injonction d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, Je souhaiterais savoir si lors d'une mesure d'éloignement pour violence conjugale il y a une distance minimale entre les domiciles de la vi...

  • Annuler ou modifier une mesure d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, J'aimerais savoir comment faire un courrier au juge pour une annulation ou modification de mesure d'éloignement pour faire des thérapie de c...

  • Demande d'une levé d'injonction d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, Voilà deux ans que mon ex petit ami a eu une injonction d'éloignement me concernant suite à des violences conjugal. Le temps est passé et j...

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

    Guide

    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Obtenir une mesure éloignement sans impact sur notre enfant

    Forum Justice

    Bonjour, Je vous explique ma situation, je vais d’ici peu quitter mon logement que j’occupe actuellement avec mon ex conjoint nous attendons que tout...

  • Mesure d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, Mon conjoint a récemment eu une ordonnance d'éloignement me concernant. Il souhaite assister au match de notre enfant sachant que je sera...

  • Placement en foyer pour enfants désobéissant

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma fille de 12 ans risque de se faire placer en foyer car elle a des problèmes de disciplines. J'aimerais savoir comment est la vie là-...

  • Sexualité de mineur à la majorité sexuelle

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai constaté en consultant de nombreux sites, forum... que les lois concernant la sexualité des mineurs restent assez vague dans certains ca...

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