Résultats pour Véhicule acheté avec un siret pour bénéficier remise revente

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    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

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  • Location meublé (LMNP) sans SIRET ni CFE

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    Bonjour, Je loue un appartement meublé depuis 7 ans sans SIRET ni payement de la CFE. Je sais, c'est bizarre mais je ne savais pas que je devais le ...

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    Bonjour, j'ai un appartement dans le village pierre et vacances de Cap Esterel. J'arrive en fin de bail et pour le renouveler, PV me demande la modi...

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    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Fichier vehicule volees

    Forum Consommation

    Bonjour, J'aurais aimer savoir si un citoyen quelquonque peut consulter le fichier des vehicules volees, avant d'acheter une voiture d'occasion? Si ...

  • Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité

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    Bonjour, Comme le titre l'a dit, je dois envoyer un chèque à mon établissement. Pourtant, je ne suis pas familier avec la rédaction d'un chèque et...

  • Véhicule acheté avec un siret pour bénéficier remise : revente

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    Bonjour, J'ai acheté un véhicule avec mon n° de siret auprès d'une concession pour bénéficier uniquement des la remise garage (pas de récupération d...

  • Numero de siret

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je voudrais savoir si un particulier pouvait avoir un numéros de siret et sinon comment faire pour en acquérir un, quel statut doit-on obte...

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