Résultats pour VENDRE UN BIEN LOUE

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • VENTE IMMOBILIERE AVANT CLOTURE DE SUCCESSION

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma mère est decedée le 04/01/2009 - elle etait veuve. Nous sommes 4 enfants heritiers. Nous avons contacté un notaire afin d'ouvrir le doss...

  • Refus de vente maison indivision 50/50

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon ex-conjoint et moi-même (séparés depuis 1 an et non mariés ni PACSES) possédons une maison en indivision 50/50. La maison est inoccup...

  • Vente d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession

    Forum Immobilier

    Bonjour. Mes parents, mariés sous le régime de la communauté de biens, avaient acheté une petite maison, en deux parties 1961 et 1963. Mon père est dé...

  • Vente d'une maison avant le reglement de la succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour Mon mari est décédé depuis 3 ans. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens et nous nous étions consenti une donation au de...

  • Vendre une voiture sans contrôle technique

    Forum Consommation

    Bonjour,J'ai vendu mon véhicule il y a un mois et demi,sans contrôle technique et l'acheteur m'a signé une decharge qui décrivait qu'il axcèptait la v...

  • Vendre une voiture pour pièce : la réglementation

    Guide

    Vendre une voiture pour pièces est possible sous des conditions assez strictes. Voici la réglementation à connaitre.

  • Peut on vendre sa voiture sans controle technique

    Forum Automobile

    J'ai un vieux scenic qui a 220000 km qui n'est plus coté et je voudrais bien m'en débarrasser sans trop de frais. Puis je le vendre sans contrôle tec...

  • Louer un appartement à mon nom et y installer ma fille

    Forum Immobilier

    Bonjour, Ma fille vient d'obtenir son master 2, n'a plus le statut d'étudiante, est inscrite en auto-entrepreneur, donc sans ressources fixes. Son...

  • Vous cherchez une réponse précise ?