Guide

Qu'est-ce que le droit commun ? Définition et exemples.

Guide

Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

Guide

Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

Forum Habitation

Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

Forum Impôts

Bonjour, je suis un particulier vendant de temps en temps de la ferraille (environ 6000€ par an), je voudrais savoir s'il y a un seuil minimum et où j...

Forum Immobilier

Bonjour, je vends une petite cave de 4m2 à la copropriété pour 1 euro symbolique; et je voudrais savoir quels seront les frais de notaire Merci d'...

Guide

La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une...

Forum Consommation

Bonjour, j'ai appris resemant que on pouvais acheter des cartouche de cigarette en ligne dans l'union européen donc je me suis dit c'est pas possi...

Guide

Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

Forum Donation-Succession

Bonjour, Que deviennent les intérêts générés par un gros actif successoral bloque chez le notaire suite à un procedure judiciaire L affaire à duré...