Résultats pour Vente logement meublé et droit de préemption du locataire

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Vente d'un logement occupé par le locataire (droit d'information)

    Guide

    Le locataire doit-il être informé en cas de vente du logement par le propriétaire ? Comment vendre un logement occupé sans donner congé au locataire.

  • Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?

    Forum aides au logement

    Bonjour à tous, Je suis étudiante et je dois dans le meilleur des cas trouver un logement assez proche de mon université. Il y en a un qui m'inter...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • APL, meublé ou non meublé, meilleur choix ?

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai un petit salaire, je dois trouver un logement rapidement pour un emploi. Il faut que je me serre la ceinture à fond sur tout. On m'a di...

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Plate forme AL-IN encore pire

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai fait une demande sur action logement depuis 2018 sans nouvelle jusqu'en Juillet 2019 enfin une proposition, malheureusement rang 2. A...

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