Résultats pour Zone de non aedificandi

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  • Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement

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  • Servitude de non aedificandi

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    Bonjour, j'ai acheté une maison en 2002 et l'acte de vente intégrait une convention établie par notaire en 1954 dont les termes sont : " mme x grève...

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  • Terrain zone NA

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    Bonjour, Je souhaite savoir exactement ce que signifie le classement d'un terrain en zone NA : quelles sont les restrictions, quelles sont les condi...

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