Résultats pour a quel type d entreprise le statut de conjoint associé est il réservé

  • Devis sous réserve çà engage à quoi?

    Forum Immobilier

    Bonjour, je vient de recevoir une facture qui est de 1000 euros plus cher que le montant du devis que j'ai signé je viens de m'apercevoir que sur l...

  • Travaux supplémentaires non compris dans le devis

    Forum Consommation

    Bonjour, Je suis actuellement en plein travaux de rénovation complète d’un appartement qui donnera lieu à une colocation. Voici mon problème : l...

  • Portée juridique de la mention "sous reserve de ..."

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Quelle est la portée juridique d'une mention portée sur un document banquaire non contractuel : " accord de principe sous reserve de la fou...

  • Devis signé avec clause sous reserve de crédit

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai signé un devis en toute connaissance de cause, en marquant bien en manuscrit "sous réserve d'accord de prêt" J'ai eu un retour nég...

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Passage en voie générale lycée

    Forum éducation

    Bonjour, je suis actuellement en 3eme et j’ai passé mon conseil de classe, ils m’ont mit « avis réservé » pour mon passage en seconde générale, hors m...

  • Comment déshériter son conjoint par testament : loi et modèle

    Guide

    Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage...

  • Statuts d'association loi 1901 : modèle gratuit en Word

    Guide

    Voici un exemple de statuts associatif librement éditable sur Word que vous pouvez librement utiliser pour créer votre association.

  • Résiliation mutuelle obligatoire entreprise

    Forum salariés

    Bonjour, Comment peut on résilier sa mutuelle entreprise "obligatoire"? En sachant que ma demande vient après que je me sois pacsée, puis que mon p...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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