Résultats pour a quelle periode peut t on couper le gaz pour non payement de la facture

  • Consommation de gaz facture exhorbitante

    Forum Immobilier

    Bonjour, Suite à mon relevé d'index de consommation de gaz(en citerne collective) le service comptabilité de ma société d'HLM m'indique un montant d...

  • Période d'essai obligatoire : définition, salaire, contrat pro et apprentis

    Guide

    La période d'essai est prévue par le contrat de travail et le Code du travail et elle suppose le versement du salaire. Les règles à respecter notamment pour les stages, l'apprentissage ou les...

  • Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?

    Forum Consommation

    Bonjour à tous,   Je voulais vous alerter sur une mésaventure qui aurait pu être dramatique pour moi suite à la vente de ma moto via Le Bon Coin et pl...

  • Confirmation après période d'essai - Modèle de lettre

    Guide

    La période d'essai de votre salarié vient de se terminer. Vous pouvez alors lui adresser une lettre de confirmation d'embauche. Voici un modèle de courrier que vous pouvez librement adapter.

  • Prescription sur conso d'eau

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai reçu une facture d'eau pour une consommation de plus de deux années. En effet depuis deux ans que je suis raccordé au réseau public d'e...

  • Création de dépôt de gaz / Côte d’Ivoire

    Forum Création d'entreprise

    Bonjour, je suis actuellement sur un projet de gaz de 2000€ comment faire pour obtenir cette somme. Christian

  • Coupure d'eau interdite et facture impayée

    Guide

    On ne peut pas couper l'eau d'un logement en cas de facture impayée. Voici la loi applicable aux personnes en difficultés financières.

  • Lettre de contestation de facture : modèle type

    Guide

    Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.

  • Démission et rupture de période d'essai avant chômage

    Guide

    A-t-on droit au chômage quand on perd son nouvel emploi après avoir démissionné de son dernier emploi ? Les règles de Pôle Emploi et les conséquences d'une rupture de période d'essai après une...

  • Maison retraite:enfants obligés de payer????

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Voilà que ma maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son bien ê...

  • Vous cherchez une réponse précise ?