Résultats pour a qui appartient les canalisations sur une servitude de fonds

  • Savoir à qui appartient un grillage

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    Bonjour, nous avons un terrain qui est separer de notre voisin par un grillage. les poteaux du grillage sont du cote de notre voisin mais le gri...

  • Obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Est il possible d'obtenir l'identité de la personne morale ou physique propriétaire d'un compte bancaire? (et responsable juridiquement...

  • Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire

    Forum acheter un appartement

    Bonjour, Je finalise dans quelques jours un achat immobilier. L'argent a été transféré à mon notaire par le biais de mon compte en France, notamment ...

  • Attestion de demande de fonds LA BANQUE POSTALE

    Forum acheter un appartement

    Bonjour, Ma fille doit signer chez le notaire dans une semaine et celui-ci lui demande une attestation de provenance des fonds pour son apport pers...

  • Blocage PCE

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai eu un blocage de mon compte bancaire, le motif (blocage sur PCExxxxxxx ) Je souhaite savoir c'est quoi blocage sur PCE. C'est un ...

  • Servitude avec droit de passage conflit avec voisine

    Forum Voisinage

    Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A)où je dois accéder par une servitude. Cette dernière dessert donc mon terrain et un terrain au fond (B)...

  • Tuyau eaux usées sans titre de servitude

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous sommes trois voisins ( A : moi, B et C) propriétaires d'une maison chacun situés sur des terrains mitoyens et en forte pente. Nos troi...

  • Convention Servitude Enedis

    Forum Immobilier

    Bonjour, Un ami possède un terrain bâti. Les terrains voisins ont été vendus et des permis de construire accordés. La construction de la maiso...

  • Blocage par pce??? qu'est-ce que c'est???

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je viens de m'apercevoir que 458,66€ qui correspond à blocage par PCE n°XXXXXXXXX, et 106€ viennent de m'être prélevés sur mon compte par...

  • Un droit de passage peut-il se supprimer ?

    Forum Voisinage

    Bonjour, ün droit de passage existe sur ma propriété pour une propriété qui avait un jardin enclavé auparavant (on m'a parlé de droit de brouette). ...

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