Résultats pour a qui appartient un mur qui est chez mon voisin

  • Mur effondré : quelle prise en charge ?

    Forum Assurances

    Bonjour, Un pan de mur de ma grange en pierre s'est effondré sur mon terrain (pas de dégât annexe). Je suis assuré chez Pacifica Formule réequipem...

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Crépir le mur de ma maison coté voisin

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai un probleme avec mon voisin: je viens de faire construire un pavillon par Maison Familiale, mais arrivé au crépis, je suis bloqué. En e...

  • Obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Est il possible d'obtenir l'identité de la personne morale ou physique propriétaire d'un compte bancaire? (et responsable juridiquement...

  • Voisine filme avec son téléphone chez moi

    Forum Justice

    Bonjour, Je me permets de venir chercher de l'aide tant je ne sais plus quoi faire. Il y a 2 semaines de cela, une autre habitante de mon immeuble ...

  • Savoir à qui appartient un grillage

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous avons un terrain qui est separer de notre voisin par un grillage. les poteaux du grillage sont du cote de notre voisin mais le gri...

  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

    Forum Voisinage

    Bonsoir, Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une repr...

  • Voisin colle sa véranda sur mon mur de maison

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je me permets de vous poser une question car je ne trouve pas de loi correspondant à ma recherche. Voilà, ma maison (construite en 198...

  • Fenêtre avec vue sur mon jardin

    Forum Immobilier

    Bonjour, mon voisin possède une fenêtre qui donne directement sur mon jardin (le mur de la maison fait en fait office de séparation) : celle-ci n'e...

  • Mur qui menace de s'effondrer : quel recours

    Forum Assurances

    Bonjour, Nous avons acheté une maison en mai 2008. Déjà, le mur d'enceinte, séparant le jardin et la rue, présentait une appendice vers l'extérie...

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