Résultats pour a qui incombe l entretien mur de cloture Proprietaire ou locataire

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

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    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • CAF compte clôture

    Forum CAF

    Bonjour, Sur mon compte CAF ça marque que mon compte est clôturé mais aucune raison ne l'explique. ??? Pouvez vous me dire si la même situation vous...

  • Conflit hauteur de mur de clôture avec municipalité

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    Bonjour, Nous avons fait construire un mur de clôture entre notre terrain et la route suite à une déclaration de travaux qui avait été validé en d...

  • Mur qui menace de s'effondrer : quel recours

    Forum Assurances

    Bonjour, Nous avons acheté une maison en mai 2008. Déjà, le mur d'enceinte, séparant le jardin et la rue, présentait une appendice vers l'extérie...

  • Mon propriétaire rentre chez moi sans accord

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    Bonjour, je me tourne vers vous pour avoir un conseil . j'explique : Je suis locataire d'un studio à coté d'une maison privée dans le Finistère ...

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Lettre pour locataire bruyant ou malpropre : modèle type

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    Votre voisin est bruyant ou malpropre. S'il est locataire, vous pouvez adresser une lettre de plainte au bailleur qui lui loue l'appartement.

  • Dossier CAF clôturé - pourquoi ?

    Forum CAF

    Bonjour, je suis enceinte de 7 mois. Au début de ma grossesse, j'ai envoyé la déclaration de mon médecin à la CAF et, par la suite, j'ai rempli et ...

  • La mairie veut me faire demonter ma cloture

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai fait construire ma maison depuis peut, donc comme tout le monde je me suis cloturer , et sur un coter de ma proprieté, qui donne sur...

  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

    Forum Voisinage

    Bonsoir, Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une repr...

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