Résultats pour a qui revient la voiture suite a un deces

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Débloquer un compte bancaire après un décès (succession)

    Guide

    Pour débloquer le compte en banque d'un défunt après un décès, un héritier doit accomplir certaines formalités. La procédure à suivre et les justificatifs nécessaires pour débloquer comptes...

  • Prêter sa voiture : risque d'accident et assurance

    Guide

    Prêter sa voiture ou conduire la voiture de quelqu'un d'autre est possible, mais à condition d'être couvert par l'assurance en cas d'accident. Explications.

  • Droit pour retiré de l'argent d'un mort

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, voila je voudrai avoir quelque renseignements au sujet des droits de retrait lorsqu'une personne décéde, mon grand pére et décédé le 28/01/0...

  • Vider un compte bancaire avant un décès : risques et règles légales

    Guide

    Faire des retraits sur le compte bancaire d'un proche juste avant son décès est déconseillé. Voici les règles à connaitre en matière de Code civil et de droits de succession.

  • Achat d'alcool en Espagne : douane et réglementation

    Guide

    La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut rapporter d'Espagne est limitée. Voici les règles douanières et les plafonds applicables en 2023.

  • Lettre de déclaration de décès à la CPAM : modèle type

    Guide

    En cas de décès d'un proche, il faut en informer sa caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) afin qu'elle mette à jour le dossier d'assuré social du défunt. Voici une lettre-type.

  • Frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?

    Forum Automobile

    Bonjour, j'achète actuellement (livraison le 30) une voiture affiché a 9990 euros sur leboncoin et sur la fiche affiché sur la voiture, le commercia...

  • Décès de la mère de mon concubin

    Forum salariés

    Bonjour, La mère de mon concubin, que je considère comme ma belle mère depuis plus de 25 ans, vient de décéder. Mon employeur me dit qu'il ne peut p...

  • Immatriculer un véhicule au nom d'un proche..

    Forum Automobile

    Bonjour, Je rebondis sur les deux ou trois questions abordées sur le sujet certificat d'immatriculation et propriété. En effet, je viens d achet...

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