Résultats pour a t on le droit a une journee a la suite d un deces d un paren pendant les vacances

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Droit pour retiré de l'argent d'un mort

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, voila je voudrai avoir quelque renseignements au sujet des droits de retrait lorsqu'une personne décéde, mon grand pére et décédé le 28/01/0...

  • Vider un compte bancaire avant un décès : risques et règles légales

    Guide

    Faire des retraits sur le compte bancaire d'un proche juste avant son décès est déconseillé. Voici les règles à connaitre en matière de Code civil et de droits de succession.

  • Débloquer un compte bancaire après un décès (succession)

    Guide

    Pour débloquer le compte en banque d'un défunt après un décès, un héritier doit accomplir certaines formalités. La procédure à suivre et les justificatifs nécessaires pour débloquer comptes...

  • Chèque-vacances : barème, montant et plafond

    L'attribution de chèques-vacances permet au salarié de financer ses dépenses liées aux loisirs et aux vacances. Les règles et les plafonds en vigueur pour bien utiliser ses chèques-vacances.

  • Lettre de déclaration de décès à la CPAM : modèle type

    Guide

    En cas de décès d'un proche, il faut en informer sa caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) afin qu'elle mette à jour le dossier d'assuré social du défunt. Voici une lettre-type.

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Formulaire tranquillité vacances : télécharger le PDF

    Guide

    Voici le formulaire tranquillité vacances disponible sous forme de fichier PDF à imprimer puis remplir.

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