Résultats pour a t on obligation de laisser un voisin entrer dans notre terrain pour couper ces arbustres

  • Obligation de débroussaillage du terrain du voisin

    Guide

    Dans quels cas obliger un voisin à débroussailler son terrain en friche et à qui s'adresser s'il ne remplit pas ses obligations.

  • Âge légal pour laisser un adolescent seul qq jours

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, notre fille part en vacances en Angleterre et rentrera 4 jours avant nous Nous serons en Grèce Elle a 15 ans mais est très mature pour so...

  • Lettre pour terrain non entretenu - Modèle type

    Guide

    Un terrain non entretenu peut présenter des risques pour le voisinage. Voici un modèle de lettre pour demander au maire d'intervenir auprès d'un voisin en cas de terrain en friche.

  • Un voisin a pris des photos de mon jardin

    Forum Immobilier

    Bonjour, un voisin a pris des photos de mon jardin sans mon consentement, pour porter plainte aupres du ministere de l' environnement, en a t' il le...

  • Aidez-moi, voisins bruyants, sol hors normes

    Forum Immobilier

    Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut m'aider, j'ai des voisins au dessus de chez moi et leurs bruits du quotidien m'est insupportable, j'entends tout...

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Bruit de pas dans l'appartement d'au dessus.

    Forum Voisinage

    Bonjour, Depuis environ 2ans, nous avons emménagé au premier étage d'une résidence de deux étages (en location) Nous sommes un couple de quarante...

  • Lettre pour locataire bruyant ou malpropre : modèle type

    Guide

    Votre voisin est bruyant ou malpropre. S'il est locataire, vous pouvez adresser une lettre de plainte au bailleur qui lui loue l'appartement.

  • La faille pour construire sur un terrain agri

    Forum Immobilier

    Bonjour, je vais tenter de faire simple j'aime les grand espaces , je suis capable de construire ma maison je gagne assez bien ma vie mais pas a...

  • Location d'un terrain agricole

    Forum Louer un logement

    Bonjour à tous, je viens de déménager et possédons un terrain de 3 hectares dont 1 hectare qui nous est pour l'instant inutile et dont nous nous servo...

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