Guide

Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

Guide

Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

Forum Formalités et papiers

Bonjour !! je suis en train de demander un extrait de casier judiciaire par le net et on me demande le n° de département pour le lieu de naissance,...

Forum RSA

Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

Guide

Voici le lien pour télécharger le cerfa 13750*07 en PDF ainsi que les règles à connaitre pour savoir quand et comment remplir ce formulaire de demande de carte grise.

Forum Justice

Bonjour. Je viens de recevoir une convocation à l'hôtel de police pour "affaire vous concernant" et je dois me présenter avec permis, CG, et assurance...

Forum Impôts

Bonjour, Venant de Belgique, j'avoue que c'est la première fois que j'entends "département de naissance". Qu'est-ce que c'est et quel est donc le ...

Guide

Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

Forum Automobile

Bonjour, Hier sur le parking le propriétaire d'un véhicule stationné a cote de la mienne a pris les photos de plaques d'immatriculation de ma voiture...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, je suis née à Oran en 1948, On me demande mon département de naissance, et je ne m'en rappelle plus. j'ai jusqu'à présent toujours indiqué l...