Résultats pour a t on pour obligation de garder la mutuelle d entreprise

  • Résiliation mutuelle obligatoire entreprise

    Forum salariés

    Bonjour, Comment peut on résilier sa mutuelle entreprise "obligatoire"? En sachant que ma demande vient après que je me sois pacsée, puis que mon p...

  • Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif

    Guide

    Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

  • Simulateur du montant a payer pour ascendant en maison de retrai

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, Avec une retraite de 1400 euros et des charges mensuelles totales d'environ 1000 euros (credit + charges courantes) il me reste quand j'ai...

  • Je ne veux plus la garde de mon enfant

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, divorcée depuis 2001, ayant la garde de mon enfant depuis, mais l'autorité parentale conjointe, je souhaiterais ne plus avoir la garde. Quel...

  • Obligation de débroussaillage du terrain du voisin

    Guide

    Dans quels cas obliger un voisin à débroussailler son terrain en friche et à qui s'adresser s'il ne remplit pas ses obligations.

  • Tout à l'égout : obligation et coût du raccordement

    Guide

    Le raccordement au tout à l'égout est-il une obligation ? Qui prend en charge le prix du raccordement ? La procédure et le coût d'un raccordement.

  • Est il possible de retirer la garde a la mere

    Forum Divorce

    Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible qu'on enleve la garde des enfants a la mere. J'ai un ami, qui a deux petit garcon en bas age 3ans et 1...

  • Entreprise individuelle : définition, statut et avantages

    Guide

    L'entreprise individuelle est une forme d'entreprise très courante. Le point sur le statut d'entrepreneur individuel et ses avantages.

  • Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Une entreprise radiée du RCS en février 2016 peut elle être toujours affiché comme active en 2017 sur le répertoire siren du site de L'inse...

  • Calcul obligation alimentaire ascendant salaire pris en compte

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, Etant obligé alimentaire vis à vis de l'un de mes parents, mon salaire moyen net pris en compte pour le calcul du versement que je dois, ...

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