Résultats pour abattement donation terrain a batir
  • Les abattements 2024 sur les donations et successions

  • Terres agricoles, bois, forêt et droits de donation-succession

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

  • Abattement fiscal pour personnes âgées 2024 : qui et combien

  • Peut-on céder gratuitement un terrain ?

  • Lettre pour terrain non entretenu - Modèle type

  • Modèle d'acte de donation de terrain

  • Succession entre frère et soeur : abattement et exonération

  • Terrain non constructible et batisse en ruine

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