Résultats pour abattement fiscal de 100 000 en cas de donation de votre logement neuf à un descendant direct sous réserve de permis de constr

  • Les abattements 2024 sur les donations et successions

    Guide

    Le montant des abattements en cas de succession ou donation dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire et le donateur ou le défunt. Voici la liste des abattements applicables, en ligne...

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Formulaire 2043 : demande de numéro fiscal 2024 (télécharger)

    Guide

    La version 2024 du formulaire cerfa 2043 est disponible ici en téléchargement pour faire votre demande de numéro fiscal aux impôts.

  • Abattement fiscal pour personnes âgées 2024 : qui et combien

    Guide

    En matière d'impôt sur le revenu, les personnes âgées de plus de 65 ans bénéficient d'un abattement fiscal en dessous d'un certain plafond de ressources. Voici les règles pour la déclaration de...

  • Durée d'une commission d'attribution Hlm

    Forum Immobilier

    Bonjour, Quel est la durée moyenne d'une commission d'attribution de logement HLM ? Merci pour vos réponses !

  • Prime Rénov 2024 : barème des plafonds de revenu fiscal

    La Prime Rénov' permet de toucher une aide pour vos travaux de rénovation. Voici les conditions de revenus en 2024, le montant et les démarches de cette prime rénovation versée par l'Anah.

  • Echanger un permis étranger contre un permis français

    Guide

    Comment échanger un permis de conduire délivré à l'étranger contre un permis de conduire français. Délais, procédures et conditions.

  • Lettre de demande de logement au maire : exemple

    Guide

    Ce modèle de lettre de demande de logement au maire peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier.

  • Devis sous réserve çà engage à quoi?

    Forum Immobilier

    Bonjour, je vient de recevoir une facture qui est de 1000 euros plus cher que le montant du devis que j'ai signé je viens de m'apercevoir que sur l...

  • Demande de parloir : démarches, documents et formulaire

    Guide

    La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

  • Vous cherchez une réponse précise ?