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Les moyens de surveillance au travail sont nombreux. Mais sont-ils tous légaux au regard du droit du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Le point sur les règles applicables,...

Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

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Les aides de l'Anah sont accordées aux propriétaires-bailleurs sous réserve que les loyers pratiqués soient inférieurs à certains plafonds. Voici la grille applicable en 2024.

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L'augmentation du loyer, en cours de bail ou entre deux locataires, est encadrée par la loi. Tout ce qu'il faut savoir sur la révision du loyer, les plafonds maximum et les loyers de référence.

Le bouclier loyer est prolongé jusqu'en 2024. Voici les hausses de loyer concernées par le plafond légal.

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Un logement donné en location meublée doit contenir au moins un nombre minimum de meubles et d'éléments de confort. La liste du mobilier obligatoire en location meublée est définie par le décret...

Forum Consommation

Bonjour, Moi aussi, nous sommes victimes de micro-coupres - DEPUIS qu'il y a des LINKY dans ma rue et mon village. Moi, je refuse ce LINKY (Mon com...

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L'entreprise individuelle est une forme d'entreprise très courante. Le point sur le statut d'entrepreneur individuel et ses avantages.

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

Forum CAF

Bonjour, Mon bailleur n'a pas envoyé la quittance de loyer du mois de juillet 2022 devant servir au calcul de mon ALS à la CAF. De ce fait, je ne reç...