Résultats pour abus de faiblesse sur personne agée code pénal

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  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

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    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Exonération de taxe foncière : âge et plafonds 2024

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    Il faut s'assurer que son Code soit encore valable avant de passer l'épreuve de conduite du permis. Le point sur sa durée et ses conditions de validité.

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    Bonjour, Je viens de m'apercevoir que 2 virements avaient été faits de mon compte bancaire vers FR76 code banque 21833 code guichet 000001. S'agira...

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    Passer l'épreuve du Code coûte moins cher que la conduite. Mais cet examen théorique a tout de même un prix. Combien coûte le Code ?

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