Résultats pour abus de position dominante jurisprudence

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Attribution de logement fevorable en 2ème position.

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je une attribuée une logements Mes le commission dicide fevorable en 2ème position si les 1ère position accepté çe logement après comment f...

  • Utilisation abusive du droit de passage?

    Forum Voisinage

    Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai fait faire un chemin pour permettre aux voisins qui ont des terrains enclavés d'accéder...

  • Chauffage collectif d'immeuble : loi et réglementation

    Guide

    En cas de chauffage collectif d'un immeuble, la réglementation impose des obligations à la copropriété. Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... Le point sur les règles applicables.

  • Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire

    Forum éducation

    Bonjour, je suis scolarisé en terminale s, dans un lycée public, et pour avouer, ça se passe pas trop bien. Je suis victime du harcèlement et de l...

  • ABUS d'une assistante sociale

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Comment se fait il qu'une A.S.se permette de faire un rapport au juge des enfants affirmant des propos non tenus par l'enseignante et la di...

  • Abus examen pratique permis conduire

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai passé mon permis de conduire vendredi dernier: sous une tempête incroyable ! j'ai vraiment super bien conduit et pourtant je n'ai ...

  • Legislation jurisprudence sur bambous en limite de propriété

    Forum Immobilier

    Bonjour, Besoin d'aide juridique, nos voisins ont plantés des bambous ( hauts de 5 ou 6m) sur la limite de la propriété soit 50m. Ces bambous nous ...

  • Durée d'une commission d'attribution Hlm

    Forum Immobilier

    Bonjour, Quel est la durée moyenne d'une commission d'attribution de logement HLM ? Merci pour vos réponses !

  • Abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée

    Forum Justice

    Bonjour/bonsoir, Je suis un élève de première S dans un établissement privé. Il y a quelques mois j'ai fait des bêtises qui ont causé mon exclusion...

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