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Le texte de la convention collective de l'automobile peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous.

Les salariés du secteur de l'automobile bénéficient d'une grille de salaires minimaux dont voici le barème en vigueur suite à ses dernières hausses.

Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

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En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

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Bonjour, voila il y a un an (octobre 2007) j ai eu un accident de la circulation et j ai traversée un parbrise je suis resté 1semaine a l hopital et ...

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Pour les baux commerciaux, la loi ne prévoit pas de répartition des charges et des réparations entre le bailleur et le preneur. C'est au contrat de bail de définir cette répartition. Il faut donc...

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Prêter sa voiture ou conduire la voiture de quelqu'un d'autre est possible, mais à condition d'être couvert par l'assurance en cas d'accident. Explications.

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Forum Louer un logement

Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.