Résultats pour accident de voiture a cause de travaux quel recours

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

    Guide

    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Prêter sa voiture : risque d'accident et assurance

    Guide

    Prêter sa voiture ou conduire la voiture de quelqu'un d'autre est possible, mais à condition d'être couvert par l'assurance en cas d'accident. Explications.

  • Accident de la route et indemnisation

    Forum Consommation

    Bonjour, voila il y a un an (octobre 2007) j ai eu un accident de la circulation et j ai traversée un parbrise je suis resté 1semaine a l hopital et ...

  • Accrochage avec voiture mal garrée dans ma rue

    Forum Automobile

    Bonjour, j'habite dans une impasse en forme de L des maisons de chaque coté et un parking a l'entrée,je suis au fond de l'impasse et la seule possibil...

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

    Guide

    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation

    Guide

    Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

  • Achat d'alcool en Espagne : douane et réglementation

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    La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut rapporter d'Espagne est limitée. Voici les règles douanières et les plafonds applicables en 2023.

  • Réception de travaux - chantier : réserves et paiement

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    La réception des travaux à la fin d'un chantier permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur avant le paiement. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler...

  • Accident du travail (AT) : définition et exemples

    Guide

    La définition de l'accident du travail prend en compte plusieurs critères de reconnaissance, notamment en matière d'accident de trajet. Exemples et jurisprudence.

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