Guide

Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Guide

Prêter sa voiture ou conduire la voiture de quelqu'un d'autre est possible, mais à condition d'être couvert par l'assurance en cas d'accident. Explications.

Guide

Le droit prévoit une protection du consommateur en cas de location de voiture. Voici les règles en cas de litige, dégradation ou accident.

Guide

Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

Forum Automobile

Bonjour, j'habite dans une impasse en forme de L des maisons de chaque coté et un parking a l'entrée,je suis au fond de l'impasse et la seule possibil...

Forum Consommation

Bonjour, voila il y a un an (octobre 2007) j ai eu un accident de la circulation et j ai traversée un parbrise je suis resté 1semaine a l hopital et ...

Guide

La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut rapporter d'Espagne est limitée. Voici les règles douanières et les plafonds applicables en 2023.

Forum Création d'entreprise

Bonjour, Je suis spécialiste dans le lavage auto et la vente auto et je voudrais me lancer dans la location de voiture (type sport) je me renseigne ...

Guide

La définition de l'accident du travail prend en compte plusieurs critères de reconnaissance, notamment en matière d'accident de trajet. Exemples et jurisprudence.

Guide

Un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une rente d'incapacité permanente de travail. Qui a droit à cette rente...