Résultats pour accuse de vol apres le dece a mon pere mon frere porte plainte

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    Le vol au travail est malheureusement fréquent. Voici les règles du droit du travail sur la responsabilité de l'employeur en cas de vol et les sanctions contre un salarié qui vole sur son lieu de...

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    Bonjour, je suis papa de 3 filles dont 2 issues d'une 1ère union, j'ai obtenu la garde permanent de mes 2 filles ainées depuis plusieurs années(a...

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    Bonjour, J'ai besoin de votre aide, vos conseils et votre réconfort. Voila je suis divorcée depuis début 2008 et j'ai la garde de mes deux enfan...

  • Puis-je porter plainte sans preuve?

    Forum Justice

    Bonsoir a tous et a toutes. Je viens m'en remettre a vous afin d'avoir votre avis. Mon ami s'est fais voler, a son propre domicile, de l'argent, (de ...

  • Retard de vol : indemnité, réclamation et remboursement

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    En cas de retard de vol ou d'avion annulé ou raté, les passagers peuvent faire valoir leurs droits à indemnité. Ce qu'il faut savoir pour réclamer un remboursement.

  • Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?

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    Bonjour Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement? Je vois des a...

  • Conseils suite plainte violence conjugale

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  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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