Résultats pour achat immobilier en indivision

  • Convention collective de l'immobilier 2024 : télécharger le PDF

    Guide

    Le texte de la convention collective de l'immobilier en vigueur en 2024 peut être téléchargé ci-dessous.

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

    Guide

    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client

    Forum Consommation

    Bonjour, Je viens d'effectuer un achat sur internet (de 215€), sur le site fonQ.fr, et le règlement a bien été effectué. Je n'ai reçu aucune conf...

  • L'agent immobilier : définition, obligations, tarifs, statut

    Guide

    L'agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire entre un propriétaire et un acheteur ou un locataire. Définition, obligations, tarifs et statut de l'agent...

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

    Guide

    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

  • Achat CB en cours France

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Ce matin en allant sur mon compte de la banque postale, j'ai aperçu que j'ai eu un retrait inconnu de 50 euros avec écrit " achat CB en c...

  • Achat cigarettes en ligne

    Forum Consommation

    Bonjour, J habite à Paris et je suis fumeur régulier ( 4 cartouches par mois). Je commande depuis plus de 2 ans des cigarettes venant de l étra...

  • Liquidation et partage amiable ou judiciaire d'indivision

    Guide

    Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation...

  • Conserver son credit immobilier après vente

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je vends ma maison qui a été financé en partie par un prêt immobilier mais sans hypothèque car garantie par une mutuelle (la CASDEN). A la...

  • Grille de salaires de la convention de l'immobilier en 2024

    Guide

    La convention collective de l'immobilier prévoit un barème de salaires minimaux dont voici la grille en vigueur.

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