Résultats pour achat maison et mur pas droit

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Mur privatif du voisin : quels sont mes droit

    Forum Immobilier

    Bjr. Nous avions prévu avec notre voisin de construire un mur mitoyen et d'en partager les frais. Cpdt, n'arrivant pas à nous mettre d'accord sur le ...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Mur PRIVATIF.qui doit crépir le coté voisin?

    Forum Immobilier

    Bonjour, j 'ai réhaussé mon mur privé de séparation ( qui n est pas un mur mitoyen ! et qui m appartient selon les plans ) à la hauteur réglementai...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Crépir le mur de ma maison coté voisin

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai un probleme avec mon voisin: je viens de faire construire un pavillon par Maison Familiale, mais arrivé au crépis, je suis bloqué. En e...

  • Loué une maison avec une option d'achat

    Forum Immobilier

    Bonjour, je loue une maison est le locataire voudrais me l'acheter, vue qu'il n'a pas trop de moyen il ne sait pas comment faire. J'ai entendu parler...

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Voisin colle sa véranda sur mon mur de maison

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je me permets de vous poser une question car je ne trouve pas de loi correspondant à ma recherche. Voilà, ma maison (construite en 198...

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