Résultats pour acquisition de bien communal

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Logement communal

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai visité un appartement communal. J'étais la deuxième sur la liste. Le maire n'a pas retenu ma candidature et a prit les locataires qui o...

  • Conseiller municipal : salaire et indemnité, rôle et mission

    Guide

    Le salaire des conseillers municipaux dépend de la taille de leur commune. Voici combien gagnent ces élus pour lesquels les français seront appelés à voter lors des prochaines municipales. Avec...

  • Paiement des congés en cours d'acquisition

    Forum congés

    Bonjour, Je suis actuellement en cours de procédure pour une rupture conventionnelle avec mon patron. Il est d'accord donc nous avons signé la con...

  • Attestation temoignage pour garde alternee

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J'ai un ami qui m a demande de lui faire une attestation de temoignage pour dire que c'est un bon Papa pour obtenir la garde alternee de sa ...

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Achat d'un terrain communal

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, je veux acquérir un terrain communal , Mr le maire a demandé au domaine d'évaluer ce dernier ; il en résulte un prix trop élevé par rapport...

  • Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mes voisins se sont "approprié" un terrain communal dans mon village en l'entourant de bacs à fleurs. Ils viennent de demander à la mairie l...

  • VENTE IMMOBILIERE AVANT CLOTURE DE SUCCESSION

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma mère est decedée le 04/01/2009 - elle etait veuve. Nous sommes 4 enfants heritiers. Nous avons contacté un notaire afin d'ouvrir le doss...

  • Evaluation des biens dans la déclaration de succession

    Guide

    L'évaluation des biens dans une déclaration de succession se fonde sur leur valeur vénale à la date du décès. Comment estimer une succession.

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