Résultats pour acte caution solidaire

  • Caution solidaire en Ehpad

    Forum Habitation

    Bonjour, Notre mère doit entrer en Ehpad, or celui-ci nous réclame une caution solidaire, bien que nous ayons déjà l'obligation alimentaire. Est-ce o...

  • Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous habitons cet appartement depuis plus de 10 ans, nous allons quitter cet appartement. L'agence demande un trousseau de clef pour f...

  • Acte conservatoire - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un acte conservatoire ? Définition et exemples.

  • Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2024

    Guide

    Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

  • Lettre pour ne plus être garant : modèle de résiliation de caution

    Guide

    Vous pouvez résilier une caution solidaire et votre engagement de garant par une lettre, dont voici un modèle.

  • Contrat de caution solidaire EHPAD

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour à tous, Mon père vient de rentrer en maison de retraite l'EPHAD me demande de retourner signé le contrat de caution solidaire ci-joint :...

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

  • Acte d'administration - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

  • Document caution solidaire valide ou non ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, le propriétaire du logement de mon fils me demande de bien vouloir régler ses loyers impayés en faisant appel à ma caution solidaire. Cela...

  • Restitution de caution au bout de 10 ans de location

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je suis locataire en hlm depuis 10 ans. Dans 2 mois, je déménage et plusieurs personnes m' ont affirmé que ma caution me serait restituée...

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