Résultats pour acte de notoriété refusé par notaire

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    Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

  • Que vais je risquer si je ne signe pas l'acte de notoriété

    Forum Donation-Succession

    Je voudrais contester le testament qui aurait été fait par ma mère et qui me prive de la quotité disponible.Le notaire depuis plusieurs mois a préparé...

  • Coût notaire changer nom acte propriété

    Forum Immobilier

    Bonjour, comme indiqué dans le titre, j'aimerais connaître le coût ( Notaire ) pour changer le nom sur un acte de propriété ? Cet acte a été réd...

  • Tarif 2024 des notaires : prix des actes et tarifs S1 et S2

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    Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

  • Mon medecin ne veut plus m arreter

    Forum Accident du travail

    Bonjour voila, je suis en accident de travail depuis le mois de novembre je me suis fais mal au dos, la je sors de chez mon médecin et elle me dis qu...

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    Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

  • Lettre de demande d'acte de naissance étranger : modèle type

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    Ce modèle de lettre permet de faire une demande d'acte de naissance étranger par courrier.

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

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    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Paiement refusé alors que solde positif et plafonds OK

    Forum carte bancaire

    Bonjour, J'ai voulu effectuer un paiement ligne de quelques euros (3), et ça a été refusé. J'ai donc réessayé sur un autre site pour 5€, et ça a ...

  • Acte de disposition - Définition et exemples

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    Qu'est-ce qu'un acte de disposition sur un patrimoine en terme juridique ? Définition et exemples.

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