Résultats pour acte notarié jamais enregistré et bien vendu

  • Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2024

    Guide

    Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

  • Problème après avoir vendu ma voiture...l'acheteur me menace...

    Forum Automobile

    Bonjour, Je suis nouvelle sur ce site...et j'ai besoin de conseils.Je suis desespérée!! Voila, j'ai acheté une voiture le 24 novembre 2012 en dép...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Acte conservatoire - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un acte conservatoire ? Définition et exemples.

  • Quelqu'un qui n'a jamais travaillé de sa vie.

    Forum salariés

    Bonjour, Quelqu'un qui n'a jamais travaillé de sa vie... ou alors très peu genre 3 ans... Qui donc ne touche rien, même pas d'RMI, ni d'assedi...

  • Probleme vente voiture aparticulier à particu

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai vendu mon vehicule (clio phase 2) à un particulier, ct OK, mon véhicule fonctionner trés bien. 3 semaines plus tard l'acheteur me dit q...

  • Je n'ai jamais fais de déclaration d’impôt

    Forum Impôts

    Bonjour, J'ai 31 ans et je travaille depuis ma majorité, je n' ai jamais eue de revenus assez élevés pour être imposable mais je n'ai jamais non plu...

  • Acte d'administration - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

  • Que regarder dans un projet d'acte notarié?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je sollicite vos lumières! Je dois acheter une maison et le projet d'acte notarié vient de m'être envoyé... Le notaire me demande si j'ai d...

  • Mention "ne peut être vendu séparément"

    Forum Consommation

    Bonjour, Malgré des recherches je n'ai pas trouvé précisément cette info, trésorier d'une association j'ai acheté des produits sur lequel il est in...

  • Vous cherchez une réponse précise ?