Résultats pour action en recherche de paternité et autorité parentale

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

    Guide

    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Retrait de l'autorité parentale : loi et conséquences

    Guide

    Le retrait de l'autorité parentale est un acte grave aux conséquences juridiques importantes. Voici les cas de retrait de l'autorité parentale et leurs effets.

  • Enlever l autorite parental au pere

    Forum Mariage

    Bonjour, je voudrais enlever l autoriter parentale car il as des^probleme bipolaire et ma fraper desus et ma menacer de me tuer j ai peur pour mes fi...

  • Mon parcours avec Action Logement

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens vers vous, non pas pour une question, mais pour vous partager mon expérience avec Action Logement. J'ai déposé mon dossier le...

  • Nouvelle plateforme action logement

    Forum Louer un logement

    Bonjour, j'ai postulé pour un logement via la nouvelle plateforme a action logement A'lin mon dossier a été retenu top 5 sur les 31 candidature et s...

  • Reconnaissance de paternité - Procédure et délai

    Guide

    Un père concubin ou pacsé peut reconnaître un enfant aussi bien avant qu'après la naissance. Voici la procédure et les effets d'une reconnaissance de paternité.

  • Renonciation de paternité

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je me suis séparée du père de mon fils il y a à peu près 1 an et demi. Mon fils est sur mon nom (nickel). Etant sa mère, je suis inquiè...

  • Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs

    Guide

    Quels sont les chômeurs qui peuvent être dispensés de recherche d'emploi ? Les conditions exigées par Pôle Emploi.

  • Action en recherche de paternité : délai et règles du Code civil

    Guide

    L'action en recherche de paternité doit respecter les délais et la procédure fixés par le Code civil. Tribunal compétent, avocat, preuves... Comment exercer une action en recherche de paternité.

  • Demande d'autorité parentale exclusive

    Forum Justice

    Bonjour, j'aurais voulu savoir les démarches a accomplir pour la demande d'autorité parentale exclusive. qui contacter et si un formulaire est impr...

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