Résultats pour administrateur ad hoc définition

  • Tuteur ad hoc et signature de certains actes

    Forum Donation-Succession

    Bonjour Au décès de mon père il a fallu mettre en place une tutelle pour ma mère. Ma sœur a été nommée tutrice et elle savait que pour l'option suc...

  • La nomination des administrateurs de SA : cooptation ou vote

    Guide

    Dans les sociétés anonymes, la nomination des administrateurs est un acte juridique important. Les différentes modalités de nomination ou de cooptation des membres du conseil d'administration...

  • Administrateur de SA : démission, révocation, fin du mandat

    Guide

    Les fonctions d'un administrateur de société anonyme peuvent prendre fin avec sa démission ou sa révocation par l'AG. Mais par la transformation ou dissolution de la société ou l'adoption du...

  • Mandataire ad hoc d'une copropriété - Coût et désignation

    Guide

    Une copropriété en difficultés doit faire désigner un mandataire ad hoc, dont l'intervention représente un coût. Tarifs et mode d'emploi.

  • Différence entre mandat ad hoc et conciliation

    Guide

    Une entreprise peut entamer une phase de négociation avec ses créanciers (banque, fournisseurs, fisc...) pour obtenir un accord amiable sur le paiement des dettes via le mandat ad hoc ou la...

  • Acte d'administration - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

  • Juridiction administrative : définition et compétences

    Guide

    Comment fonctionne les juridictions administratives en France. Le point sur le rôle et les compétences de chacune.

  • Avis de passage du facteur en cas d'absencej'ad'absence

    Forum Consommation

    Bonjour, Un avis passage du facteur en absence lettre expert ad retour du pli ci 2565 régate 598310 lettre expert je m'inquiète .? Merci si réponse...

  • Honoraires d'un administrateur provisoire

    Forum copropriété

    Bonsoir, quels sont les honoraires d'un administrateur provisoire ( judiciaire désigné par le tribunal d'instance ) de Marseille. Cordialement, polobr...

  • CONVOCATION ADMINISTRATIVE

    Forum salariés

    Bonjour, je suis gardien de la paix et depuis le 04 avril 2008 je suis en dépression suite à diverses pressions de ma hiérarchie sur mon travail et l...

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